DOMICILIATION RABAT AGDAL
Nos packs de domiciliation à Rabat
PROMOTION
- Attribution de l’adresse juridique
- Réception du courrier.
- Réception des fax.
- Réception des appels téléphoniques.
- Réceptions des notifications administratives et autres.
- Mise à disposition d’une salle de réunion à une fréquence de 2 heures par mois.
Formule création
- Obtention du certificat négatif qui détermine la dénomination
- Attribution de la domiciliation
- Etablissement des statuts , procès-verbaux , formulaires et leurs enregistrement
- Obtention de l’attestation d’inscription au rôle de la patente et immatriculation au registre de commerce
- Publicité au journal officiel et dans un journal d’annonce légale
Domiciliation a rabat agdal
Infomations sur la domicliation chez DOMICIA
Comment faire pour obtenir un contrat de domiciliation ?
Pour les sociétés , il suffit de présenter à la société de domiciliation le certificat négatif qui détermine le nom de la société à créer et les pièces d’identité des associés ainsi que des gérants . La société domiciliataire vous établit et vous délivre le contrat de domiciliation et des annexes pour les signer et les légaliser.
NOS AVANTAGES
Pourquoi nous choisir ?
SPÉCIALISATION
Le centre de domiciliation DOMICIA de Rabat Agdal , est spécialisé dans le domaine de domiciliation des entreprises que ce soit des personnes morales ou physiques.
COMPÉTENCE
Le point le plus fort de la société DOMICIA consiste dans la compétence de son équipe qui se compose d’un staff de personnel hautement qualifié et bien expérimenté.
ADRESSE RESPECTABLE
L’adresse sociale d’une société est très importante , vos clients , vos fournisseurs et vos partenaires économiques donnent de l’estime à votre siège , d’où la domiciliation chez la société DOMICIA qui est située au cœur du quartier Agdal de Rabat, et qui offre aux entreprises domiciliées une adresse estimable .
NOMBRE DES PRESTATIONS
La société de domiciliation DOMICIA de Rabat Agdal vise à satisfaire ses clients en leurs garantissant un nombre important des prestations connexes à la domiciliation.
SERVICE DE QUALITE
Notre société de domiciliation à Rabat Agdal vise toujours à satisfaire ses clients par des services de qualité ; l’exécution du contrat de domiciliation contractée avec ses clients se fait bien en bonne et du forme.
RAPIDITE
Notre centre de domiciliation à Rabat Agdal est également connu par sa rapidité et son efficacité ; tous les contrats et toutes les tâches administratives que vous confiez à notre équipe s’exécuteront dans les plus brefs délais.
PLUS D'INFORMATION
questions fréquemment posées
Référentiel juridique :
La domiciliation est régie par deux textes de lois :
Le premier est le Dahir n° 1-18-110 du 2 joumada I 1440 ( 9 janvier 2019 ) portant promulgation de la loi 89.17 modifiant et complétant la loi 15.95 formant code de commerce (TITRE VIII).
Le deuxième est le Décret n°2.20.950 du 15 Dou Al hijja 1442 ( 26 juin 2021 ) pris pour l’application des articles 2-544 et 7-544 de la loi 15.95 formant code de commerce.
Définition juridique :
Selon la loi 89.17 Le contrat de domiciliation est défini comme étant l’acte par lequel une personne physique ou morale, dénommée domiciliataire, met le siège de son entreprise à la disposition d’une autre personne physique ou morale, dénommée domiciliée pour y établir son siège social. C’est une convention qui cadre les relations entre les deux parties domiciliataire et domiciliée.
Durée de la domiciliation :
La loi a laissé au domiciliataire et au domicilié la liberté de fixer la durée de contrat de domiciliation avec la possibilité de sa reconduction sans la limiter dans le temps ; mettant ainsi fin à l’application de la fameuse note du ministre de la justice numéro 1923 datée de 2003 qui fixait la période de domiciliation en six mois comme durée maximale.
POURQUOI DOMICIA ?
DOMICIA est une société qui a toutes les autorisations nécessaires et travaille dans la clarté et paie régulièrement ses impôts , donc elle joue sur la stabilité et de ce fait la domiciliation chez nous est une domiciliation garantie.
Contactez NousCONTACTEZ DOMICILIATION RABAT
Tel: 0537 77 28 87
Fax : 0537 68 19 70
Email : domicia.service@gmail.com
horaires du travail : Lundi– Vendredi: 9:00 – 16:30
DOMICILIATION RABAT – DOMICIA
La société DOMICIA SERVICE SARL est une société qui vise avant tout la stabilité et et qui s’intéresse à son image avant toutes autres préoccupations ; elle respecte tous ses engagements que ce soit envers ses clients , ses fournisseurs et les diverses administrations ce qui rend la domiciliation chez elle une domiciliation garantie.